Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Sofpress
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, régissent l’ensemble des relations commerciales entre Sofpress, ci-après désignée « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant effectuer un achat sur le site www.sofpress.com, ci-après dénommée « le Client ».
Adresse de contact et de retour :
Sofpress
96 rue Guimandet
26000 Valence
France
Email : sofpress@hotmail.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’Éditeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’exercice éventuel du droit de rétractation.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site www.sofpress.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
L’Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.sofpress.com.
Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible : dimensions, matière, coloris, visuels, caractéristiques, etc.
Toutefois, les photographies et textes descriptifs ne sont pas contractuels.
Les canapés vendus par Sofpress sont livrés compressés dans un carton scellé. Toute ouverture de l’emballage entraîne la décompression irréversible du produit.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable en France au moment de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et peuvent varier selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison choisi.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via des solutions de paiement fractionné proposées par des prestataires partenaires, si celles-ci sont disponibles sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du montant par l’Éditeur.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition, à titre purement indicatif.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Les livraisons gratuites ou offertes sont toujours appliquées aux livraisons au pied du camion.
7. Politique de retour et de remboursement
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à :
sofpress@hotmail.com
Le Client devra préciser :
- Son numéro de commande
- Ses coordonnées complètes
- Le produit concerné
- Le motif du retour
Une confirmation avec l’adresse de retour lui sera alors communiquée.
7.3 Retour des produits
Le produit doit être retourné à la charge du Client, dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé, et dans son emballage d’origine scellé.
Tous produits dont le carton a été ouvert ou le produit décompressé ne sera ni repris ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication constaté à la réception.
Adresse de retour :
Sofpress
96 rue Guimandet
26000 Valence
France
7.4 Remboursement
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme, ou de la preuve de son expédition.
Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7.5 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les canapés ouverts et décompressés
- Les produits soldés ou en promotion
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande
8. Produits soldés ou en promotion
Seuls les articles vendus au tarif normal sont éligibles à un remboursement.
Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de conformité.
9. Échanges
L’échange n’est possible qu’en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.
Dans ce cas, le Client doit envoyer un email à :
sofpress@hotmail.com
La demande doit être envoyée dans les 48h suivant la livraison, accompagnée de photos du défaut constaté.
Un échange sera proposé dans la limite des stocks disponibles.
10. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Aucune information ne sera transmise à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale ou nécessité liée au traitement de la commande.
11. Utilisation du site
Le Client s’engage à utiliser le site www.sofpress.com de manière responsable, conformément à sa destination.
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.
12. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation, installation ou manipulation du produit par le Client.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Mentions légales
Nom commercial : Sofpress
Site internet : www.sofpress.com
Adresse : 96 rue Guimandet, 26000 Valence, France
Email : sofpress@hotmail.com